L’accès et l’utilisation du site caltivaryn.com impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions générales.

27 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter en toutes circonstances. Ces conditions s’appliquent à tout utilisateur, sans distinction.

Définitions

Pour une bonne compréhension, voici les principales notions employées :

• Site : ensemble des pages et services accessibles à l’adresse caltivaryn.com, propriété de la société éditrice.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant un service proposé, contact compris.
• Services : accompagnement, conseils ou ressources proposés sur le site, hors formation diplômante.
• Données : toutes informations à caractère personnel ou non communiquées via le site.

Usage des services

L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme à la loi, à l’éthique, et à l’objet du site, sans tentative de détournement des services.

Eligibilité

Le site s’adresse à toute personne majeure résidant en France ou ayant la capacité de contracter selon la loi en vigueur.

L’accès peut être restreint selon réglementation nationale.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter la légalité, la sécurité et la confidentialité des échanges.

• Fournir des informations exactes et actualisées lors de toute démarche.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou porter atteinte à la vie privée d’autrui.
• Ne pas introduire de contenus illégaux, diffamatoires ou malveillants sur le site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus diffusés.

Usages interdits

Sont notamment proscrits, sous peine de poursuites :

• Toute tentative d’accès frauduleux aux systèmes ou bases de données du site.
• Diffusion ou usage de contenus malveillants (logiciels, scripts, virus...).
• Utilisation des coordonnées recueillies à des fins illégales ou non sollicitées.
• Collecte de données sans consentement explicite de l’utilisateur visé.
• Toute action visant à détourner l’objet initial du site à des fins personnelles ou commerciales.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, images, logos, outils) est la propriété exclusive du site ou de ses partenaires et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Reproduction, modification ou extraction interdite sauf accord écrit.

Contributions utilisateur

Tout contenu transmis reste sous la responsabilité exclusive de son auteur, sans validation préalable du site.

Respect de la vie privée et données

Vos données sont collectées, stockées et traitées dans le strict respect du RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations. Lire la politique vie privée

Avertissement et limitations

L’équipe met tout en œuvre pour fiabiliser les informations mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude constantes.

Limitation de responsabilité

caltivaryn.com n’est pas responsable des conséquences issues de l’utilisation ou interprétation des contenus accessibles sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de relever le site de toute responsabilité en cas de préjudice lié à une infraction de sa part aux présentes conditions.

Règlement des différends

Litiges et questions relatives à l’utilisation du site relèvent de la loi française.

Loi applicable et juridiction

La loi française s’applique, les juridictions françaises sont compétentes.

Résiliation

Le site peut résilier tout accès sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

caltivaryn.com peut modifier les conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement leur actualisation.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Accord intégral

Ces conditions constituent l’accord complet entre site et utilisateur remplaçant tout accord antérieur.

Informations de contact utiles

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